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Modification des horaires et contrat de travail

Modification des horaires et contrat de travail

Par Karine GERONIMI le 20/07/2023
La nouvelle répartition de l'horaire de travail ayant pour effet de priver le salarié d'un repos dominical et entraînant le passage d'un horaire fixe hebdomadaire à un horaire variable par cycles constitue une modification de son contrat de travail qui ne peut pas être imposée sans son accord exprès. Cass. ... Lire la suite >
L’ancienneté des salariés peut justifier une différence de traitement lorsqu'elle n'est pas prise en compte par une prime d'ancienneté distincte du salaire de base.

L’ancienneté des salariés peut justifier une différence de traitement lorsqu'elle n'est pas prise en compte par une prime d'ancienneté distincte du salaire de base.

Par Karine GERONIMI le 20/07/2023
Les juges du fond, après avoir constaté l'existence d'une différence de traitement entre des salariés faisant le même travail au sein de l’entreprise, retiennent que le principe à travail égal, salaire égal ne s'oppose pas à ce qu'un employeur tienne compte de l'ancienneté ... Lire la suite >
Quelle est la durée d’un contrôle URSSAF ?

Quelle est la durée d’un contrôle URSSAF ?

Par Nicolas ROGNERUD le 20/07/2023
Quelle est la durée d’un contrôle URSSAF ? Au regard des dispositions du Code de la sécurité sociale et de la Charte du cotisant, la procédure de contrôle URSSAF n’est soumise à aucune limitation de temps sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés. En effet, depuis la loi de financement ... Lire la suite >
Comment survient un contrôle URSSAF ?

Comment survient un contrôle URSSAF ?

Par Nicolas ROGNERUD le 20/07/2023
Comment survient un contrôle URSSAF ? Un contrôle URSSAF peut se dérouler dans les locaux de l’entreprise, il s’agit alors d’un contrôle sur place ou d’un contrôle comptable d’assiette. Il existe également le contrôle sur pièces à l’égard des employeurs et ... Lire la suite >
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