
Jugement du Tribunal Correctionnel de Lyon du 26 Octobre 2021 : L’ aménagement des peines dès leur prononcé en comparution immédiate, des pas à pas prometteurs !
Par Camille BRUDON-MENU le 09/11/2021
Le 26 octobre 2021, la 14è Chambre du Tribunal Judicaire de Lyon (comparutions immédiates) a prononcé une peine de 12 mois, dont 7 intégralement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve, et 5 aménagés ab initio dans le cadre d’une mesure de détention à domicile. Cette ... Lire la suite >