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Jugement du Tribunal Correctionnel de Lyon du 26 Octobre 2021 : L’  aménagement des peines dès leur prononcé en comparution immédiate, des  pas à pas prometteurs  !

Jugement du Tribunal Correctionnel de Lyon du 26 Octobre 2021 : L’ aménagement des peines dès leur prononcé en comparution immédiate, des pas à pas prometteurs  !

Par Camille BRUDON-MENU le 09/11/2021
Le 26 octobre 2021, la 14è Chambre du Tribunal Judicaire de Lyon (comparutions immédiates) a prononcé une peine de 12 mois, dont 7 intégralement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve, et 5 aménagés ab initio dans le cadre d’une mesure de détention à domicile. Cette ... Lire la suite >
Victime – rente – souffrance morale et physique : la Résistance fondée, salutaire, encourageante et courageuse de la Cour d’appel de Nancy.

Victime – rente – souffrance morale et physique : la Résistance fondée, salutaire, encourageante et courageuse de la Cour d’appel de Nancy.

Par Vincent RAFFIN le 09/11/2021
L’on s’est déjà souvent, trop, ému de la position de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation aux termes de laquelle il revient aux victimes de prouver que les souffrances endurées ne sont pas déjà indemnisées par la rente. Nous plaidons encore par la face nord ces dossiers au nom ... Lire la suite >
Contester une saisie immobilière

Contester une saisie immobilière

Par Lilian MERICO le 09/11/2021
Lorsque la saisie de votre bien immobilier et sa vente forcée ont été ordonnées, commence un long processus pour le débiteur dont le bien est saisi. La phase judiciaire préalable à la vente forcée, appelée « audience d’orientation » est essentielle et il ne faut pas la négliger. ... Lire la suite >
Droit au compte bancaire en France

Droit au compte bancaire en France

Par Lilian MERICO le 09/11/2021
Tout particulier ou société (commerciale ou civile) bénéficie en France d’un droit au compte bancaire, et ce en vertu des dispositions de l’article L312-1 du Code Monétaire et Financier. Si vous essuyez un refus d’ouverture de compte de la part d’un établissement bancaire, cet établissement ... Lire la suite >
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1) Clôture et principe de contradiction; 2) Occupation à titre de propriétaire de manière continue, paisible, apparente et non équivoque

Par Albert CASTON le 09/11/2021
1) Clôture et principe de contradiction; 2) Occupation à titre de propriétaire de manière continue, paisible, apparente et non équivoque   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-18.041 ECLI:FR:CCASS:2021:C300747 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 03 novembre 2021 Décision attaquée : Cour ... Lire la suite >
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