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La preuve des heures supplémentaires

La preuve des heures supplémentaires

Par Christelle CERF le 04/11/2021
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt emblématique concernant la charge de la preuve relative aux demandes de rappel de salaire sur les heures supplémentaires (Cass. Soc., 18 mars 2020, n° 18-10.919). Dans une note explicative, la Haute juridiction précise à nouveau la méthode à appliquer en indiquant ... Lire la suite >
Le compte Facebook, pas si privé !

Le compte Facebook, pas si privé !

Par Christelle CERF le 04/11/2021
Un arrêt rendu par la chambre sociale, le 30 septembre 2020 et voué à une large publicité. Puisque publié au bulletin de la Cour de cassation, est venu poser le principe selon lequel le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook ... Lire la suite >
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