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Les pourboires et le travail dissimulé

Les pourboires et le travail dissimulé

Par Christelle CERF le 04/11/2021
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt en matière de cotisations sociales, arrêt par lequel elle rejetait la qualification de travail dissimulé invoquée à l’encontre d’un employeur. En effet, un salarié, travaillant en qualité d’agent portuaire, faisait l’objet ... Lire la suite >
Le coemploi n’est pas mort !

Le coemploi n’est pas mort !

Par Christelle CERF le 04/11/2021
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a précisé les critères à retenir pour caractériser une situation de coemploi au sein d’un groupe de sociétés. La reconnaissance d’une situation de coemploi a pour objet de sanctionner des relations anormales entre deux sociétés, ... Lire la suite >
Le BTP pendant le confinement

Le BTP pendant le confinement

Par Christelle CERF le 04/11/2021
Selon la fédération nationale des travaux publics, 90 % des chantiers sont à l’arrêt, deux millions de travailleurs du BTP se retrouvent donc en situation de chômage partiel. De nombreux employeurs considèrent que leurs salariés ne peuvent effectuer leur travail en toute sécurité, notamment par ... Lire la suite >
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