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Avocats, notre exercice professionnel est gravement menacé !

Par Albert CASTON le 27/10/2021
Avocats, notre exercice professionnel est gravement menacé !     A C E     Communiqué national   Avocats, notre exercice professionnel est gravement menacé !   Ce sont tous les justiciables qui vont en pâtir : des particuliers aux entreprises, quelle que soit la taille de celles-ci.   Ne croyez pas celles et ceux qui vont vous dire ou ... Lire la suite >
Garde à vue et désignation d'un avocat

Garde à vue et désignation d'un avocat

Par Jean-Paul FOURMONT le 27/10/2021
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 19 octobre 2021 qui indique que seule la personne régulièrement avisée de la mesure de garde à vue peut désigner un avocat pour assister la personne endendue qui se trouve en garde à vue. Dans cette affaire un avocat s'est présenté ... Lire la suite >
LES VIOLENCES VOLONTAIRES : LES SANCTIONS

LES VIOLENCES VOLONTAIRES : LES SANCTIONS

Par Elsa VALENZA le 27/10/2021
LES VIOLENCES VOLONTAIRES : SANCTIONS Les violences volontaires représentent l'ensemble des infractions pénales constituant des atteintes volontaires à l'intégrité physique ou psychique de la personne. Les textes applicables sont les articles C. pén., art. 222-7 s., 222-16-1, 222-16-2, R. 624-1, R. 625-1 A ... Lire la suite >
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Devoir d'information et de conseil du notaire

Par Albert CASTON le 26/10/2021
Devoir d'information et de conseil du notaire     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-11.853 ECLI:FR:CCASS:2021:C300722 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du mercredi 20 octobre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 10 décembre 2019 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
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