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Long Term Incentive Plan  (LTIP) et licenciement sans cause : quelle indemnisation de la perte de chance ? (CA Aix en Provence 28 mai 2021) - Salariés, cadres, cadres dirigeants

Long Term Incentive Plan  (LTIP) et licenciement sans cause : quelle indemnisation de la perte de chance ? (CA Aix en Provence 28 mai 2021) - Salariés, cadres, cadres dirigeants

Par Frédéric CHHUM le 22/10/2021
Un salarié peut-il solliciter l’indemnisation de la perte de chance des Unit plan quand bien même il n’était pas présent lors des versements ? Oui. La Cour d’appel répond par la positive et convient que « la société ne saurait opposer au salarié qu’il ne peut former aucune ... Lire la suite >
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Hameçonnage : retour de la preuve de la négligence grave

Par Albert CASTON le 22/10/2021
Hameçonnage : retour de la preuve de la négligence grave   Note S. Moreil, GP 2021, n° 36, p. 57. Note M. Espagnon, RCA 2021-11, p. 9. Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 19-19.577 ECLI:FR:CCASS:2021:CO00479 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 02 juin 2021 Décision attaquée : Tribunal ... Lire la suite >
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L'autorité de la chose jugée s'attache à une transaction dès lors qu'il y a identité de cause, d'objet et de parties entre l'instance en cours et celle qui a abouti à la transaction.

Par Albert CASTON le 22/10/2021
L'autorité de la chose jugée s'attache à une transaction dès lors qu'il y a identité de cause, d'objet et de parties entre l'instance en cours et celle qui a abouti à la transaction.     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 20-11.788 ECLI:FR:CCASS:2021:C100592 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi ... Lire la suite >
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