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Affaire gagnée contre un ajournement d'un Master

Affaire gagnée contre un ajournement d'un Master

Par Florent VERDIER le 21/10/2021
Le combat judiciaire fût âpre suite à une première victoire en urgence en 2018, un jugement au fond contre l’étudiante tout à fait incompréhensible en 2019 et enfin, un rétablissement du droit avec une décision gagnée en appel le 21 septembre 2021. OUF! cette étudiante, directrice ... Lire la suite >
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Conditions de récupération de rémunérations indument versées par l'administration à ses agents publics

Par Etienne LEMICHEL le 21/10/2021
Un récent arrêt du Conseil d’Etat fait le point sur les règles applicables en matière de créances détenues par une administration qui a versé des rémunérations indues à l’un de ses agents (CE 1er juillet 2021, n°434665 au Lebon).   Cet agent non titulaire du ministère de l'éducation nationale avait été placé en congé de maladie ordinaire ... Lire la suite >
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Conditions de récupération de rémunérations indument versées par l'administration à ses agents publics

Par Catherine TAURAND le 21/10/2021
Un récent arrêt du Conseil d’Etat fait le point sur les règles applicables en matière de créances détenues par une administration qui a versé des rémunérations indues à l’un de ses agents (CE 1er juillet 2021, n°434665 au Lebon).   Cet agent non titulaire du ministère de l'éducation nationale avait été placé en congé de maladie ordinaire ... Lire la suite >
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