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Affaire des décrocheurs de portraits – La Cour de cassation répond en faveur de la liberté d’expression et rejette l’état de nécessité

Affaire des décrocheurs de portraits – La Cour de cassation répond en faveur de la liberté d’expression et rejette l’état de nécessité

Par Alexis BAUDELIN le 11/10/2021
Peut-on désobéir à la loi et commettre un vol si celui-ci vise à alerter sur l’urgence climatique ? C’est la question sur laquelle la Cour de cassation s’est prononcée le 22 septembre 2021 par deux arrêts (n°20-80.489 et n°20-85.434). Pour un bref rappel historique, le mouvement écologiste ... Lire la suite >
A quelle condition le changement d’affectation ou la modification des tâches d’un fonctionnaire peuvent-ils faire l’objet d’un recours contentieux ?

A quelle condition le changement d’affectation ou la modification des tâches d’un fonctionnaire peuvent-ils faire l’objet d’un recours contentieux ?

Par André ICARD le 10/10/2021
Arthur Schopenhauer disait que : « La vie oscille, comme un pendule, de droite à gauche, de la souffrance à l'ennui. » Je dirai que le changement d’affectation ou la modification des tâches d’un fonctionnaire oscille entre la mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours contentieux et la ... Lire la suite >
Vers un droit de la "désunion" Européenne ?

Vers un droit de la "désunion" Européenne ?

Par Emmanuel LEGRAND le 09/10/2021 - 2 commentaires
[ Droit constitutionnel - droit de l'Union Européenne - libertés publiques et sécurité intérieure - données de connexion] La décision était attendue et, en un sens, elle a tenu ses promesses. Le Conseil d'Etat, par un arrêt d'assemblée en date du 21 avril 2021[1], a ... Lire la suite >
 MCO - Avocates collaboratrices / collaborateurs : commission DEC / SDR : c’est quoi cette commission de l’ordre des avocats de Paris ?

MCO - Avocates collaboratrices / collaborateurs : commission DEC / SDR : c’est quoi cette commission de l’ordre des avocats de Paris ?

Par Frédéric CHHUM le 08/10/2021
Le Barreau de Paris compte environ 12 500 collaborateurs / collaboratrices. Ces 12 500 collaborateurs / collaboratrices représentent la force vive du Barreau et son avenir. En cas de litige de collaboration, libérale ou salariée, ou de différend entre avocats, le décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009 (art. 5 et ... Lire la suite >
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