
Harcèlement moral : le juge doit statuer sur son existence avant de statuer sur le préjudice subi par le salarié
Par Karine GERONIMI le 09/03/2023
Une Cour d’appel ne peut débouter un salarié de sa demande de dommages-intérêts au titre d'un harcèlement moral au motif que celui-ci ne donne aucun élément sur le préjudice qui en serait résulté, alors qu'il lui appartenait préalablement de rechercher si les faits ... Lire la suite >




