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La prescription en matière de cautionnement

La prescription en matière de cautionnement

Par Bruno GREZE le 18/01/2023
Dans un arrêt récent du 11 janvier 2023 (n°21-23.957), la 1re chambre civile de la Cour de cassation a eu à juger des effets de la prescription extinctive sur les actions entre la caution et le créancier. Cet arrêt sera l’occasion de revenir sur le mécanisme de la prescription extinctive. La prescription ... Lire la suite >
Publiée entre et

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