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Accident du travail – Maladie professionnelle :  Employeurs, vous disposez d’un délai de 5 ans pour contester l’opposabilité de la décision de prise en charge par la CPAM

Accident du travail – Maladie professionnelle :  Employeurs, vous disposez d’un délai de 5 ans pour contester l’opposabilité de la décision de prise en charge par la CPAM

Par Eric ROCHEBLAVE le 20/04/2021
Accident du travail – Maladie professionnelle : Employeurs, vous disposez d’un délai de 5 ans pour contester l’opposabilité de la décision de prise en charge par la CPAM https://www.rocheblave.com/opposabilite-decision-cpam/ Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité ... Lire la suite >
Actualités des décisions de justice

Actualités des décisions de justice

Par Alexandra DUGAS le 20/04/2021
Actualités des décisions de justice : Drogue sur le lien de travail : Le recours à un test urinaire de dépistage de drogue est possible si le règlement intérieur le prévoit, si les fonctions du salarié le justifient et, ce même, s'il est pratiqué par le supérieur ... Lire la suite >
Divorce par consentement mutuel

Divorce par consentement mutuel

Par Elisa WAN-HOI le 20/04/2021
Qu'est ce que le "DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL"? Il s'agit d'un divorce amiable dans lequel les époux vont négocier grâce à l'intervention de leurs avocats, les conditions de leur divorce. Ce divorce plus rapide, plus simple et moins coûteux, pour les couples qui s'entendent à la fois ... Lire la suite >
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Force majeure : l'opportune extériorité !

Par Albert CASTON le 20/04/2021
Force majeure : l'opportune extériorité !     Note Oudot, SJ G 2020, p. 1628. Note Stoffel-Munk, SJ G 2021, p.  448   Cour de cassation, Assemblée plénière, 10 juillet 2020, 18-18.542 18-21.814, Publié au bulletin Cour de cassation - Assemblée plénière N° de pourvoi : 18-18.542, 18-21.814 ECLI:FR:CCASS:2020:AP00653 Publié au bulletin Solution ... Lire la suite >
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La leçon du professeur

Par Albert CASTON le 20/04/2021
La leçon du professeur    A propos de la jurisprudence "Saint-glinglin" ou comment infliger une leçon à un donneur de leçon, chronique, D. 2021, p.716...   Voir aussi  la réponse, D. 2021, p. 817  Lire la suite >
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