Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

ERREUR D'ETIQUETAGE EN SALLE DES VENTES

ERREUR D'ETIQUETAGE EN SALLE DES VENTES

Par Marine LE BIHAN le 19/03/2021
X a participé à une vente aux enchères et a été déclaré adjudicataire d’une commode, le lot 288. Mais en raison d’une erreur d’étiquetage, c’est une autre commode, le lot 289, que X a emportée. X refusant de restituer la commode, la société de ventes volontaires ... Lire la suite >
Arrêts maladie dérogatoires

Arrêts maladie dérogatoires

Par Laure FONTAINE le 19/03/2021
1/ Salariés concernés Les dérogations aux conditions de versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) s'appliquent, jusqu'au 1er juin 2021 inclus, aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler ou de télétravailler pour l’un des ... Lire la suite >
Les stipulations du cahier des charges de cession de terrains situés à l'intérieur d'une ZAC sont contractuelles et s’imposent (Civ 3ème, 04/03/2021, n° 19-22.987)

Les stipulations du cahier des charges de cession de terrains situés à l'intérieur d'une ZAC sont contractuelles et s’imposent (Civ 3ème, 04/03/2021, n° 19-22.987)

Par Adrien UBERSCHLAG le 19/03/2021
En l’espèce, deux personnes ont acquis une parcelle qui était située dans une ZAC créée en 2005 et supprimée en décembre 2013. En 2014, ils ont fait construire une piscine ainsi qu'un local technique de (4 m²) situé en limite de parcelle. Leurs voisins, invoquant le non-respect du cahier ... Lire la suite >
Confinement 3 - Droit du travail - Salariés - Avocats - COVID-19 -– Rendez-vous via ZOOM ou rendez-vous téléphoniques ou en présentiel avec CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Confinement 3 - Droit du travail - Salariés - Avocats - COVID-19 -– Rendez-vous via ZOOM ou rendez-vous téléphoniques ou en présentiel avec CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 19/03/2021
CHHUM AVOCATS défend des salariés, cadres, cadres dirigeants, intermittents du spectacle, journalistes, influenceurs, célébrités, lanceurs d’alerte, CSE, syndicats, salariés protégés. Pendant le confinement 3, CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) propose à ses clients des rendez-vous via ZOOM ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents