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"Me Mô, des mots pour dépeindre l'humanité"

Par Albert CASTON le 16/03/2021
"Me Mô, des mots pour dépeindre l'humanité"    Hommage à notre confrère Moyart, décédé le 20 février dernier à l'âge de 53 ans, "avocat blogueur lillois, habitué des cours d'assises et de la criminalité "ordinaire"", par Anne Coignac, SJ G 2021, p. 493. Voir aussi  Le Monde, 21 février 2021, par Pascale Robert-Diard.     Lire la suite >
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Faute du maître d'ouvrage en lien avec la survenance du dommage

Par Albert CASTON le 16/03/2021
Faute du maître d'ouvrage en lien avec la survenance du dommage    Note A. Caston, GP 2021, n° 19, p. 73 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-23.502 ECLI:FR:CCASS:2021:C300187 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 04 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 14 ... Lire la suite >
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L'action du maître de l'ouvrage contre l'assureur d'un locateur d'ouvrage, qui se prescrit par le délai de l'article 2270, ne peut être exercée au-delà de ce délai que tant que l'assureur reste exposé au recours de l'article L. 114-1 du code des a

Par Albert CASTON le 16/03/2021
L'action du maître de l'ouvrage contre l'assureur d'un locateur d'ouvrage, qui se prescrit par le délai de l'article 2270, ne peut être exercée au-delà de ce délai que tant que l'assureur reste exposé au recours de l'article L. 114-1 du code des assurances   Note Pagès-de-Varenne, Const.-urb. 2021-4, p. 24.   Cour de cassation - Chambre civile ... Lire la suite >
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Le cautionnement (1799-1 code civil), qui garantit le paiement des sommes dues en exécution du marché, ne doit être assorti d'aucune condition ayant pour effet d'en limiter la mise en œuvre

Par Albert CASTON le 16/03/2021
Le cautionnement (1799-1 code civil), qui garantit le paiement des sommes dues en exécution du marché, ne doit être assorti d'aucune condition ayant pour effet d'en limiter la mise en œuvre    Note C. Sizaire, constr.-urb. 2021-5, p. 29 Note A. Caston, GP 2021, n° 19, p. 62. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-25.964 ... Lire la suite >
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Le contrat de louage d'ouvrage ne confère pas de plein droit au maître d'oeuvre mandat de représenter le maître de l'ouvrage,

Par Albert CASTON le 16/03/2021
Le contrat de louage d'ouvrage ne confère pas de plein droit au maître d'oeuvre mandat de représenter le maître de l'ouvrage,     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-10.051 ECLI:FR:CCASS:2021:C300217 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 04 mars 2021 Décision attaquée : Tribunal d'instance de ... Lire la suite >
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Le juge doit veiller au respect de l’exercice des droits de la défense et au procès équitable en toutes circonstances et non les bafouer

Par Albert CASTON le 16/03/2021
Le juge doit veiller au respect de l’exercice des droits de la défense et au procès équitable en toutes circonstances et non les bafouer.     À LA UNE De l'assemblée générale du 12 mars 2021     Incident survenu devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence : le CNB dénonce une situation inacceptable     Le 11 mars dernier, ... Lire la suite >
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