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Hommage à Jean-Yves Moyart

Hommage à Jean-Yves Moyart

Par Philippe SIMONEAU le 22/02/2021
[Hommage personnel] Jean-Yves Moyart, dit "Maître Mo", écrivait en 2019, avec son humour habituel : « si un jour je meurs, ce qui m’étonnerait sincèrement, ne dites rien de mes supposées qualités ; dites que je vous manque, que vous aimeriez m’aimer encore ou rire avec moi, ou bien ne ... Lire la suite >
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Bonne foi et obligation de la victime de minimiser son dommage ?

Par Albert CASTON le 22/02/2021
Bonne foi et obligation de la victime de minimiser son dommage ?     Note M. Mekki, D 2021, p. 313. Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 19-10.338 ECLI:FR:CCASS:2020:CO00561 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 21 octobre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Pau, du 11 octobre 2018 ... Lire la suite >
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Assurance, exclusion et déséquilibre significatif

Par Albert CASTON le 22/02/2021
Assurance, exclusion et déséquilibre significatif     Note M. Mekki, D. 2021, p. 316.  2021, p. 316. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-16.435 ECLI:FR:CCASS:2020:C201275 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 26 novembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Basse-Terre, du 25 février ... Lire la suite >
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