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Principe de proportionnalité

Par Albert CASTON le 22/02/2021
Principe de proportionnalité     Note R Boffa, D 2021, p. 314. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-17.068 ECLI:FR:CCASS:2020:C300657 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 24 septembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 22 mars 2019 Président M. Chauvin Avocat(s) SCP Colin-Stoclet, ... Lire la suite >
Le recel

Le recel

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 22/02/2021
Cet article est une présentation rapide et sommaire de l'infraction de recel afin de permettre au public de mieux comprendre en quoi elle consiste. Le recel, après avoir été réprimé au titre de la complicité, est devenu une infraction autonome depuis de longue date (loi du 22 mars 1915). La définition ... Lire la suite >
La reforme de la  procédure de divorce

La reforme de la procédure de divorce

Par Sylvie DIEFENTHAL le 20/02/2021
Une nouvelle réforme de la procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Le but est de simplifier la procédure et de raccourcir les délais, mais aussi de privilégier la médiation et les modes amiables de règlement des litiges avant de passer devant le juge. Lire la suite >
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