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La déontologie est-elle surannée ?

La déontologie est-elle surannée ?

Par Sophie CHALLAN-BELVAL le 10/12/2020
L’autre soir, je cessais la lecture de mes comptes Facebook, Instagram, Twitter et autre Linkedln pour regarder les chaînes infos. Et je me suis soudain posé cette question : la déontologie de la profession n’est-elle pas surannée ? La profession d’avocat se trouve dans un maelstrom de courants : crises ... Lire la suite >
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La SCI s’étant abstenue d’apporter une réponse contradictoire à ces demandes conformément à la procédure contractuelle mise en place par les parties, elle était réputée avoir accepté le mémoire définitif établi par la société Spie

Par Albert CASTON le 10/12/2020
Note Sizaire, Constr.-urb. 2021-2, p. 23 Note A.L. Collomp et V. Georget, D. 2021, p. 986. Arrêt n°969 du 3 décembre 2020 (19-25.392) - Cour de cassation - Troisième chambre civile -ECLI:FR:CCAS:2020:C300969 CONTRAT D’ENTREPRISERejet Demandeur(s) : Lyon Islands, société civile immobilièreDéfendeur(s) : Spie industrie et tertiaire, société ... Lire la suite >
Accident de la route – victime – rente accident du travail : le rappel à l’ordre de la Cour de Cassation, la rente ne saurait déborder ! l’incidence professionnelle et le déficit fonctionnel permanent un peu mieux préservés!

Accident de la route – victime – rente accident du travail : le rappel à l’ordre de la Cour de Cassation, la rente ne saurait déborder ! l’incidence professionnelle et le déficit fonctionnel permanent un peu mieux préservés!

Par Vincent RAFFIN le 10/12/2020
L’on sait la frontière jurisprudentielle parfois ténue de l’étendue de l’indemnisation par la rente accident du travail versée à une victime. La Cour de Cassation en appelle au bon ordre mathématique ! Une victime justifiait d’une perte de gains professionnels d’environ 155 000 €. ... Lire la suite >
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