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Droit du luxe: Tribunal de l’UE, 6 juillet 2022, aff. T-288/21, Alo Jewelry CZ s.r.o / EUIPO - Love (Cartier) vs Alove, conflit de marques semi-figuratives

Droit du luxe: Tribunal de l’UE, 6 juillet 2022, aff. T-288/21, Alo Jewelry CZ s.r.o / EUIPO - Love (Cartier) vs Alove, conflit de marques semi-figuratives

Par Julie CURTO le 25/07/2022
Droit du luxe: Tribunal de l’UE, 6 juillet 2022, aff. T-288/21, Alo Jewelry CZ s.r.o / EUIPO - Love (Cartier) vs Alove, conflit de marques semi-figuratives: « c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que la chambre de recours a établi que la marque antérieure jouissait d’une renommée, à ... Lire la suite >
Droit du luxe: la contrefaçon de souliers masculins

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Par Julie CURTO le 25/07/2022
La chaussure est citée à l’Article L. 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle parmi les créations susceptibles de constituer une œuvre de l’esprit au sens du droit d’auteur. Au paragraphe 14, elle est assimilée aux industries saisonnières de l’habillement et de la parure, ... Lire la suite >
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