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Citations dans la presse

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Par Alexis BAUDELIN le 18/11/2020
Actu-juridique.fr - Les Petites Affiches - 25 mai 2021 - Black Robe Brigade : des avocats vent debout pour défendre les libertés « En tant qu’avocats, les combats doivent être menés dans les prétoires des tribunaux mais aussi dans la rue. L’avocat doit sortir de son cabinet et se retrouver avec l’ensemble ... Lire la suite >
Les situation qui protègent de l'OQTF

Les situation qui protègent de l'OQTF

Par Grégoire HERVET le 18/11/2020
Les situations qui protègent de l'OQTF (Obligation de Quitter Le Territoire) ont été précisées par un arrêt du Conseil d'Etat du 28 juillet 2000 "Diaby". La liste des situations qui protègent d'une OQTF Par une décision du 28 juillet 2000, le Conseil d’État avait ... Lire la suite >
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