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Comment rompre un contrat d'édition?

Comment rompre un contrat d'édition?

Par Claire FILLIATRE le 09/11/2020 - 4 commentaires
Vous êtes l’auteur d’un ouvrage, vous avez conclu un contrat d’édition et vous souhaitez le rompre? Cette publication a pour objet de vous présenter les différents moyens juridiques pour pouvoir résilier votre contrat d’édition. Quelle est la durée de votre contrat d’édition ... Lire la suite >
CONDUITE SANS SPERMIS: De l'utilité de mettre en place une stratégie Globale avec son avocat lorsque des poursuites pénales sont engagées pour conduite malgré invalidation par le préfet de son permis

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Par Ségolène DUCHEZ le 09/11/2020
Conduire sans permis est parfois légal Dans un récent arrêt, la Cour de cassation vient préciser les circonstances dans lesquelles un automobiliste poursuivi en justice pour conduite sans permis de conduire peut finalement être déclaré non coupable des faits qui lui sont reprochés... Source : ... Lire la suite >
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