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Dernières publications des avocats

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le secret médical

le secret médical

Par Marc LECACHEUX le 18/05/2022
C'est la pierre angulaire de la relaton médecin/patient. Il convient de faire le point sur cette thématique à la lumière de la jurisprudence récente. Pour une plus grande commodité de lecture, mon article est téléchargeable en format pdf. Bonne lecture à toutes et à tous. Lire la suite >
ANNULATION DE VENTE AUX ENCHERES

ANNULATION DE VENTE AUX ENCHERES

Par Marine LE BIHAN le 18/05/2022
En 2012, X, courtier en œuvres d’art, a été déclaré adjudicataire d’une paire de sellettes en marqueterie Boulle par Etienne Levasseur. Provenance mentionnée sur le catalogue : célèbre galerie présente à la biennale de Paris de 1986-1988. Prix de vente : 145.000 € dont frais ... Lire la suite >
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C'est à l'assureur qui oppose une exclusion de garantie de rapporter la preuve de la réunion des conditions de fait de celle-ci.

Par Albert CASTON le 17/05/2022
C'est à l'assureur qui oppose une exclusion de garantie de rapporter la preuve de la réunion des conditions de fait de celle-ci.     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-18.890 ECLI:FR:CCASS:2022:C200452 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 21 avril 2022 Décision attaquée : Cour d'appel d'Agen, ... Lire la suite >
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