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Dangers de l'application "StopCovid"

Par Albert CASTON le 27/05/2020
  Application "StopCovid" :   Délibération du Conseil de l'Ordredu mardi 26 mai 2020 Le barreau de Paris, qui a notamment organisé le 20 mai 2020 un webinar, sous la direction du bâtonnier et de la vice-bâtonnière sur le thème « Sentinelles des libertés : Quelles libertés dans un monde numérique ? », inscrit son action dans la défense des ... Lire la suite >
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Détention provisoire (second arrêt)

Par Albert CASTON le 27/05/2020
    Arrêt n°977 du 26 mai 2020 (20-81.971) - Cour de Cassation - Chambre criminelle Détention provisoireCassation Lire le communiqué de presse Lire la note explicative Lire le rapport du conseiller Lire l’avis du premier avocat général   Sommaire 1.L’article 16 de l’ordonnance n° 2020-303 du 23 mars 2020 s’interprète comme prolongeant, ... Lire la suite >
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DETENTIONS PROVISOIRES ET URGENCE SANITAIRE

Par Albert CASTON le 27/05/2020
      Arrêt n°974 du 26 mai 2020 (20-81.910) - Cour de Cassation - Chambre criminelle Détention provisoireCassation Lire le communiqué de presse Lire la note explicative Lire l’avis du premier avocat général Sommaire 1.L’article 16 de l’ordonnance n° 2020-303 du 23 mars 2020 s’interprète comme prolongeant, sans intervention judiciaire, ... Lire la suite >
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Où en est la commission présidée par Monsieur Dominique Perben ?

Par Albert CASTON le 27/05/2020
  Publié par le CNB le 2 mars dernier ...   "Parallèlement, la présidente du CNB, la présidente de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris ont rencontré ce vendredi 28 février la garde des Sceaux. Celle-ci avait proposé aux représentants de la profession une réunion de travail sur les sujets relatifs à la profession hors réforme ... Lire la suite >
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