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Amiante, préjudice et prescription

Par Albert CASTON le 30/12/2019
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 12 décembre 2019N° de pourvoi: 18-24.686 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Pireyre (président), président Me Le Prado, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Notion de "procès équitable"

Par Albert CASTON le 30/12/2019
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 12 décembre 2019N° de pourvoi: 18-25.426 Non publié au bulletin Cassation M. Pireyre (président), président SCP Célice, Texidor et Périer, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Portée d'un rapport d'expertise non judiciaire réalisé à la demande de l'assureur pour retenir l'existence d'une fausse déclaration sur la cause du sinistre

Par Albert CASTON le 30/12/2019
Note Waltz-Teracol, GP 2020, n° 9, p. 56. Note Schulz, RGDA 2020-2, p. 23.   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 12 décembre 2019N° de pourvoi: 18-12.687 Non publié au bulletin Cassation M. Pireyre (président), président Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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