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Dernières publications des avocats

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Devoir de conseil du prêteur de deniers

Par Albert CASTON le 24/10/2019
  Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mercredi 9 octobre 2019N° de pourvoi: 18-12.274 Non publié au bulletin Rejet Mme Mouillard (président), président SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Devoir de conseil et défiscalisation par projet immobilier...

Par Albert CASTON le 24/10/2019
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 10 octobre 2019N° de pourvoi: 18-21.594 18-23.169 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi Mme Batut (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s)    Texte intégral ... Lire la suite >
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Le codébiteur solidaire qui a payé au-delà de sa part ne dispose d'un recours contre ses coobligés que pour les sommes qui excèdent sa propre part

Par Albert CASTON le 24/10/2019
Note Latina, Contrats, n° 1, mars 2020, p. 23.Note G. Loiseau, SJ G 2020, p. 1026.   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 10 octobre 2019N° de pourvoi: 18-20.429 Publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi Mme Batut (président), président SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Les intérêts échus des capitaux ne peuvent eux-mêmes produire d'intérêts que moyennant une demande en justice et à compter de la date de celle-ci

Par Albert CASTON le 24/10/2019
  Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mercredi 9 octobre 2019N° de pourvoi: 18-11.694 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Mouillard (président), président SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Sous-traitance et travail dissimulé

Par Albert CASTON le 24/10/2019
    Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 10 octobre 2019N° de pourvoi: 17-21.950 Non publié au bulletin Rejet M. Prétot (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Vente en l'état futur d'achèvement : rien n'impose que l'achèvement soit constaté par une personne qualifiée

Par Albert CASTON le 24/10/2019
    Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 10 octobre 2019N° de pourvoi: 18-21.268 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), président Me Bertrand, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE ... Lire la suite >
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Vente mobilière - diagnostic erroné et perte de chance

Par Albert CASTON le 24/10/2019
    Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 10 octobre 2019N° de pourvoi: 18-19463 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) cité dans un article du FIGARO du 23 octobre 2019 sur l’égalité de salaire Femmes / Hommes :

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) cité dans un article du FIGARO du 23 octobre 2019 sur l’égalité de salaire Femmes / Hommes :

Par Frédéric CHHUM le 24/10/2019
Pour lire l’article du Figaro du 23 octobre 2019, cliquez sur le lien ci-dessous. https://www.lefigaro.fr/societes/une-entreprise-condamnee-a-payer-161-000-euros-a-une-ancienne-employee-pour-l-avoir-moins-payee-qu-un-homme-20191023 Aux termes de l’article L. 3221-2 du code du travail, « Tout employeur assure, pour un même travail ou ... Lire la suite >
Publiée entre et

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