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Marché public de travaux et garantie décennale

Par Catherine TAURAND le 27/05/2019
Dans le cadre d’un marché public de travaux portant sur des ouvrages d'assainissement et d'adduction d'eau d’une commune, la réception sans réserve avait été prononcée le 7 juillet 2008 avec effet au 13 juin 2008 (CAA Marseille 20 mai 2019, n°18MA00612, Cne Abriès) .   A la suite d'une demande en ce sens de l'agence de l'eau, qui avait partiellement ... Lire la suite >
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Marché public et offre anormalement basse

Par Catherine TAURAND le 27/05/2019
    Le décret du 30 décembre 2005 prévoit que si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée mais seulement après avoir demandé par écrit les précisions et justifications susceptibles d’expliquer le prix proposé.   Une fois les précisions et justifications apportées par le candidat, le ... Lire la suite >
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Marché public et prise en compte des coûts environnementaux

Par Catherine TAURAND le 27/05/2019
Par réponse du 11 avril 2019 à la question écrite n°06629, M. Jean-Pierre Corbisez a rappelé que les acheteurs peuvent prendre en compte les coûts environnementaux dans le prix de l’offre d’un candidat. C’est la confirmation de la jurisprudence du Conseil d’Etat en la matière.   En effet, il y a un an, par arrêt du 25 mai 2018, le Conseil ... Lire la suite >
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"How I met your" notaire

Par Albert CASTON le 27/05/2019
    Editorial, D. 2019, p. 1041, à propos de l'excellent roman de Cécile Guidot ("Les actes", J.-C. Lattès, 2019), sur notamment le quotidien de la vie dans une étude notariale importante...    Lire la suite >
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