Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Actualité jurisprudentielle procédures collectives

Actualité jurisprudentielle procédures collectives

Par Charles CROZE le 22/09/2018
Conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire : rappel des règles procédurales impératives (Cass. Com., 24 mai 2018, n°16-27296 et Cass. Com., 20 juin 2018, n°17-13204) Les articles L. 631-15 et R. 631-24 du Code de commerce définissent les modalités procédurales permettant au Tribunal de ... Lire la suite >
Un nouveau délit pour Marine Le Pen ?

Un nouveau délit pour Marine Le Pen ?

Par Loeiz LEMOINE le 21/09/2018
Un très éminent confrère (confrère comme avocat et confrère comme blogueur, et éminent à ce double titre) met en garde Marine Le Pen contre un autre délit qu’elle aurait pu commettre (1). Il s’agit des dispositions de l’article 114-1 du code de procédure pénale, bien connu ... Lire la suite >
Photo de profil

Assurance : action directe de la victime

Par Albert CASTON le 21/09/2018
Note Bléry, Procédures 2018-10, p. 9. Note Groutel, RCA 2018-9, p. 23, sur cass. n° 16-24.099 et 17-14.858   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 3 mai 2018N° de pourvoi: 16-24.099 16-25.476 Publié au bulletin Cassation partielle M. Savatier (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Meier-Bourdeau et ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents