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Dernières publications des avocats

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BJDA - Publication du n°60 en Open Access

Par Albert CASTON le 02/01/2019
BJDA - Publication du n°60 en Open Access   Publication du n°60 en Open Access   Chers lecteurs, chères lectrices, Nous sommes heureuses de vous informer de la publication du n° 60 du BJDA. A cette occasion, découvrez vite notre nouvelle formule en Open Acces ! Ci-dessous, retrouvez son sommaire et accédez directement aux articles :   ... Lire la suite >
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assurances - catastrophes naturelles - sécheresse - conditions

Par Albert CASTON le 02/01/2019
assurances - catastrophes naturelles - sécheresse - conditions   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-17.187 Non publié au bulletin RejetM. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Zribi et Texier, avocat(s)   Texte ... Lire la suite >
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"ll incombait à l'assureur dommages-ouvrage de préfinancer une réparation efficace et pérenne des dommages déclarés afin de mettre un terme définitif aux désordres"

Par Albert CASTON le 02/01/2019
"ll incombait à l'assureur dommages-ouvrage de préfinancer une réparation efficace et pérenne des dommages déclarés afin de mettre un terme définitif aux désordres"   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-24.870 Non publié au bulletin Cassation partielleM. Chauvin (président), président SCP ... Lire la suite >
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Conformité : démolition ?

Par Albert CASTON le 02/01/2019
Conformité : démolition ?   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-27061 Non publié au bulletin CassationM. Chauvin (président), président SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Coordonnateur SPS obligatoire : conditions

Par Albert CASTON le 02/01/2019
Coordonnateur SPS obligatoire : conditions   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-23.387 Non publié au bulletin RejetM. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Décompte définitif et intérêts moratoires

Par Albert CASTON le 02/01/2019
Décompte définitif et intérêts moratoires   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-28.216 Non publié au bulletin RejetM. Chauvin (président), président SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Devoir de conseil du maître d'oeuvre

Par Albert CASTON le 02/01/2019
Devoir de conseil du maître d'oeuvre   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-17.801 17-17.818 Non publié au bulletin Cassation partielle partiellement sans renvoiM. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, ... Lire la suite >
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