Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

La rupture conventionnelle est-elle incontestable ?

La rupture conventionnelle est-elle incontestable ?

Par Michèle BAUER le 30/08/2019
La rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui a été mis en place il y a maintenant 11 ans (en 2008). J’avais écrit sur cette rupture conventionnelle et sur le dévoiement de cette dernière qui permet à certains employeurs d’évincer des salariés de ... Lire la suite >
C’est la rentrée scolaire !

C’est la rentrée scolaire !

Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 30/08/2019
Les salariés parents qui souhaitent s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école le jour de la rentrée scolaire s’interrogent sur leurs droits. Or le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire. En effet, l’article L3142-1 du code du travail ... Lire la suite >
French labour law -  Executives (cadres), senior executives (cadres dirigeants) : taking act of rupture (prise d’acte de rupture) or judicial termination (résiliation judiciaire) of the employment contract ? Which on to choose ?

French labour law - Executives (cadres), senior executives (cadres dirigeants) : taking act of rupture (prise d’acte de rupture) or judicial termination (résiliation judiciaire) of the employment contract ? Which on to choose ?

Par Frédéric CHHUM le 30/08/2019
The interest of these two processes for the employee, is to obtain the judge that judges the rupture in unfair dismissal with profit of the damages of rupture (notice period, paid holidays, dismissal indemnity) and the damages for unfair dismissal. The effects of judicial termination are different from those of taking action. In both cases, there must be a ... Lire la suite >
RECOURS CONTRE OQTF et IR

RECOURS CONTRE OQTF et IR

Par Sophie TOURNAN le 30/08/2019
Le Cabinet de Maître Sophie TOURNAN est spécialisé dans les recours qu'il convient de former, parfois dans des délais très courts, contre les décisions des Préfectures ou du Ministère de l'Intérieur, refusant un titre de séjour et faisant obligation de quitter le territoire français, ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents