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LE CONTRAT DE CONNAISSEMENT

LE CONTRAT DE CONNAISSEMENT

Par Pierre-Alain MOGENIER le 05/03/2019
Suite aux précédents articles sur le droit maritime, il convient de s’arrêter un instant sur la notion de contrat de transport. Il s’agit d’un élément clé puisqu’il permet de régler les droits et obligations du transporteur et du chargeur. L’article L5422-1 du code des transports ... Lire la suite >
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Faute délictuelle et manquement contractuel

Par Albert CASTON le 05/03/2019
  Voir note Pignarre, SJ G 2019, 232 et concl. av. gén. Sturlèse, SJ G 2019, p. 424. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-31.461 Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, ... Lire la suite >
Publiée entre et

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