Urbanisme: modalité d'application du Projet Urbain Partenarial
Le Projet Urbain Partenarial ou PUP est un outil de financement des opérations d'aménagement institué par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Il permet aux communes ou aux établissements publics compétents de signer avec les propriétaires des terrains, les aménageurs ou les constructeurs, ... Lire la suite >