Lotissement : permis d'aménager ou déclaration préalable?
Par Benoît COUSSY
La réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2007 a bouleversé le Code de l'urbanisme mais il semble que les réflexes qui prévalaient auparavant sont toujours de mise, notamment en ce qui concerne le lotissement. Un réponse ministérielle récente dont l'interprétation est discutable vient semer le trouble. "La comptabilisation du nombre ... Lire la suite >