Dernières publications des avocats

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Les instantanés du mois - octobre 2009

A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'était venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui était consacrée. Les principes auxquels on peut rester attacher ne sont que contraintes. Alors le mois d'octobre sera consacré à la construction de l'homme quelquefois en harmonie avec l'environnement. En voici un exemple, le ... Lire la suite >

Les limites au droit de propriété en cas d'abus (trouble anormal du voisinage)

Par Benoît COUSSY

Le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. L'exercice, même légitime, du droit de propriété, devient générateur de responsabilité lorsque le trouble qui en résulte pour autrui dépasse la mesure des obligations ... Lire la suite >

Le régime de la taxe sur les boues d'épuration précisé

Par Benoît COUSSY

Le financement du Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles, institué par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, repose principalement sur une taxe assise sur la quantité de matière sèche de boues produites, dont le régime vient d'être précisé par le décret du 18 mai 2009 relatif à ... Lire la suite >

Contrat public et dommage écologique : la compétence limitée du juge administratif

Par Benoît COUSSY

Petit retour en arrière : "Considérant, d'autre part, qu'il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des litiges relatifs à l'application des contrats administratifs, de condamner une personne privée à réparer le préjudice qu'elle a pu causer, par son action ou son inaction, à une personne publique ; que, par suite, les conclusions de la ... Lire la suite >

Une illégalité administrative est toujours fautive mais la réparation pas sytématique (éternel problème du lien de causalité)

Par Benoît COUSSY

Vu la requête enregistrée le 12 juin 2007, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (ASPAS), représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est BP 505 à Crest Cedex (26401), par Me Delhomme, avocat au barreau de Valence ; l'ASPAS demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 06-3809 du 7 juin 2005 ... Lire la suite >

Association de défense de l'environnement : habilitation tacite pour agir en justice

Par Benoît COUSSY

"Alors que hors habilitation législative, une association ne peut agir en justice au nom d'intérêts collectifs qu'autant que ceux-ci entrent dans son objet social ; que dans ses conclusions d'appel (signifiées le 30 mai 2007, p. 16 § 1 à 3), la SARL LES GREENS DE VIDAUBAN faisait valoir que les statuts de la société NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE ... Lire la suite >

Evolution du marché de l'hôtellerie

Par Benoît COUSSY

Dans son étude annuelle, KPMG dénombre au 1er janvier 2009 17.190 hôtels totalisant 596.524 chambres. 25% du parc est situé en Ile-de-France. En un an, 255 hôtels représentant 2.715 chambres, sont sortis du marché (- 0,45%), essentiellement en milieu rural ou à la montagne. KPMG note un accroissement des segments 3 et 4 étoiles, analysé comme un ... Lire la suite >