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Marché à procédure adaptée: l'expérience du candidat peut-elle être un critère de sélection des offres ?

OUI: le pouvoir adjudicateur peut retenir, en procédure adaptée, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, un critère reposant sur l'expérience des candidats, et donc sur leurs références portant sur l'exécution d'autres marchés, lorsque sa prise en compte est rendue objectivement nécessaire par l'objet du marché et la nature des ... Lire la suite >
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Bulletin Bâtonnier de Lille septembre 2011

Le Bulletin du Bâtonnier a publié dans son numéro de septembre un article de Dominique Lopez-Eychenié suite à la conférence sur Etat et prospective du droit collaboratif. L'honneur d'une double page se légitimait par le succès de la conférence et la publication des photos prises par la secrétaire de l'Ordre. Lire l'article Lire la suite >
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La date de licenciement d'un agent non titulaire doit-elle tenir compte du préavis et des congés restant à courir ?

OUI: sous peine d'illégalité de la décision, la date à laquelle le licenciement d'un agent public non titulaire prend effet doit tenir compte tant de la période de préavis que des droits à congé annuel restant à courir. Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale ne peuvent être licenciés par l'autorité territoriale qu'après ... Lire la suite >
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Commission Energie 2050 ou l'avenir énergétique français

Eric Besson a lancé les travaux en vue d'établir la stratégie énergétique française à l'horizon 2050. Au coeur de l'exercice se trouvera la place de l'atome dans la production électrique. La plupart des ONG devraient refuser d'y participer. Mardi 6 septembre 2011, le ministre de l'Energie, Eric Besson, a participé à une réunion de travail avec les ... Lire la suite >
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