Marché à procédure adaptée: l'expérience du candidat peut-elle être un critère de sélection des offres ?
Par André ICARD
OUI: le pouvoir adjudicateur peut retenir, en procédure adaptée, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, un critère reposant sur l'expérience des candidats, et donc sur leurs références portant sur l'exécution d'autres marchés, lorsque sa prise en compte est rendue objectivement nécessaire par l'objet du marché et la nature des ... Lire la suite >