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Protection des éléphants d'Afrique par la CITES

Un fonds visant à assurer la survie de l'éléphant africain a été créé lors de la 61ème session du comité permanent de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages menacées (CITES) qui s'est clôturée vendredi 19 août à Genève, après 5 jours de travaux. La CITES interdit ou régule le commerce international de plus de ... Lire la suite >
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ICPE et remise en état des sites industriels

La cessation d'activité des ICPE nécessite la mise en sécurité puis la remise en état du site. La ministre de l'Ecologie vient d'actualiser les instructions relatives aux conditions d'intervention de l'Etat en cas de défaillance des responsables. Une circulaire du 26 mai 2011 met à jour la doctrine applicable par l'Administration en cas de défaillance ... Lire la suite >
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Lenteur de la justice administrative: peut-on enjoindre au juge d'inscrire dans les plus brefs délais une affaire au rôle ?

NON: aucune injonction d'inscrire dans les plus brefs délais au rôle d'une séance de jugement d'une juridiction administrative une requête en annulation pour excès de pouvoir d'une décision, ne peut être adressée au juge, la fixation de la date à laquelle une affaire sera jugée, indissociable d'une appréciation portée sur l'état de son instruction, ... Lire la suite >
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Méditerranée: le corail rouge menacé

La préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur vient d'interdire la pêche du corail rouge à moins de 50 mètres de profondeur en Méditerranée sur les côtes de la Catalogne française, selon l'AFP. Les prélèvements en eaux peu profondes étaient jusqu'alors autorisés du 1er mai au 30 septembre avec une limitation à 50 kilos annuels par pêche. ... Lire la suite >
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La poursuite du développement de l'éolien en Allemagne

Les groupes allemands d'énergie E.ON et RWE ainsi que WindMW ont annoncé le 5 août la création d'une base de services d'exploitation et de maintenance de leurs parcs éoliens offshore dans les îles allemandes d'Helgoland, en mer du Nord. Le port de l'île d'Helgoland, situé à 40 km de la côte, sera aménagé.Trois bâtiments de service accueilleront ... Lire la suite >
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Un délai excessif entre le constat et la communication des griefs entraîne-t-il l'illégalité de la sanction ?

OUI: la durée qui s'écoule entre la constatation d'une irrégularité et le prononcé de la sanction administrative qui en résulte ne saurait, par elle-même, être constitutive, au motif qu'elle serait excessive, d'une atteinte aux droits de la défense entraînant l'illégalité de la sanction, pourvu qu'un délai excessif ne se soit pas écoulé entre ... Lire la suite >
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