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Précisions du ministère de l'écologie sur les SRCAE

Pour mémoire, la loi « Grenelle II » prévoit que les régions ont jusqu'à mi 2011 pour réaliser les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE). Ceux-ci devront être ambitieux sur le volet éolien désormais opposable et ne pas constituer des prises de position sur la politique énergétique globale, rappelle Nathalie Kosciusko-Morizet. Dans ... Lire la suite >
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Marché public: l'entreprise peut-elle refuser un ordre de service au motif qu'il ne respecte pas les règles de l'art ?

NON: une entreprise titulaire d'un marché public de travaux ne peut utilement se prévaloir de la circonstance de ce qu'elle ne peut exécuter les travaux dans les règles de l'art pour refuser d'exécuter un ordre de service. Un recteur d'académie a passé avec une entreprise un marché relatif aux travaux de peintures extérieures et intérieures ... Lire la suite >
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La problématique des algues vertes toujours d'actualité

Malgré le lancement du plan national de lutte contre les algues vertes, il y a déjà un an, les récents événements survenus sur une plage des Côtes-d'Amor (découverte de cadavres de sangliers à l'intérieur desquels a été retrouvé du gaz provenant des algues en décomposition) confirme que le phénomène de prolifération de cette flore marine ... Lire la suite >
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Déchets radioactifs : la directive adoptée

Le Conseil a adopté la « directive relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs » proposée par la Commission le 3 novembre 2010. Cette directive établit des normes contraignantes pour la gestion des déchets radioactifs dans l'Union européenne (en ce qui concerne notamment les centres de stockage définitif des déchets provenant ... Lire la suite >
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