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Possession d'état: bon sang ne saurait mentir?

Arrêt n° 630 du 16 juin 2011 (08-20.475) - Cour de cassation -Première chambre civile - possession d'état - établissement - expertise biologique - NON - Cassation La première chambre civile vient de rendre une décision de principe qui sanctionne assez nettement une Cour d'Appel qui, pour rechercher la possession d'état. Le visa est celui des articles ... Lire la suite >
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Les instantanés du mois - juin 2011

Juin est un mois bleu. Le ciel, la mer nous offrent leurs plus belles couleurs. Après orages et tempêtes, vagues et remous, langueur et paisibilité sont en vue. Faire de ces liens qui sont nos attaches, une force vive. De ma région aux paysages sublimes et trésors à découvert, je ne me lasse pas. Archives ici. Lire la suite >
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