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Trusts : obligations déclaratives

Le décret n° 2012-1050 du 14 septembre 2012 est relatif aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts. L'article 1649 AB du Code général des impôts, issu de l'article 14 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 a créé une obligation déclarative pour les administrateurs de trusts dont un au moins ... Lire la suite >
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Projet de loi relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz a effet de serre (période 2013-2020)

La ministre de l'Écologie a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020). Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre a débuté le 1er janvier 2005 par une première période de trois ans (2005-2007), ... Lire la suite >
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OGM - Une étude française met en évidence la grave génotoxicité du Monsanto NK603, et le risque agravant du Roundup.

OGM - Une étude française met en évidence la grave génotoxicité du Monsanto NK603, et le risque agravant du Roundup. Celà fait trois ans qu'on attend cette étude longitudinale effectuée sur une longue durée (plus de deux ans), selon un protocole identique à celui utilisé par Monsanto pour faire valider ses trois plants dont le Monsanto NK603. Elle ... Lire la suite >
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