Dernières publications des avocats
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Drapeau français... plus protégé?
On avait suivi le concours "artistique" organisé par une grande enseigne qui avait primé un urluberlu qui malmenait le drapeau national. L'article 433-5-1 du Code pénal ne sanctionnait d'une amende de 7.500 euros que "le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le ... Lire la suite >
Societa Europaea network
Créé en 2004, ce groupe d'experts regroupe des universitaires de tout le continet, il est a l'origine de simulations "grandeur nature" qui ont servi de guides pour écrire les lois nationales. Ici un article sur wiki qui manque de coté pratique mais présente bien les choses. La Tribune qui a toujours suivi fidèlement notre travail pose encore aujourd'hui ... Lire la suite >
Que doit prévoir le règlement intérieur en matière de sanction disciplinaire ?
Dans l'arrêt rendu le 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions au sujet de l'encadrement du pouvoir de sanction de l'employeur par le règlement intérieur de l'entreprise. La loi n° 82-689 du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise a encadré le pouvoir disciplinaire de l'employeur ... Lire la suite >
Peut-on tout de même devenir chauffeur de taxi après avoir conduit sans permis ?
Par André ICARD
NON: la profession de conducteur de taxi est interdite aux personnes ayant conduit sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré ou malgré l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, ou pour refus de restituer son permis de conduire après invalidation ou annulation de ... Lire la suite >
Le temple de la justice...
Sur le Blog Dalloz une superbe étude sur la sacralité des Palais de Justice et leurs symboles architecturaux... Avec un commentaire qui laisse rêveur... Le glissement du temple à la cabane... (à la paillote...) du droit! Allez voir, c'est magnifique. Lire la suite >
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