Hydroélectricité : définition du programme d'investissement conditionnant le renouvellement des contrats d'achat
Par Benoît COUSSY
Après un an de discussion entre les professionnels de l'hydroélectricité et l'Etat, paraît enfin l'arrêté du 10 août 2012 définissant le programme d'investissement des installations de production hydroélectrique prévu à l'article L. 314-2 du code de l'énergie. L'article L. 314-2 du code de l'énergie dispose que les contrats d'achat d'une ... Lire la suite >