Enseignant: un état d'anxiété dû à un climat d'insécurité dans l'établissement est-il indemnisable ?
Par André ICARD
OUI: le préjudice d'anxiété s'indemnise, dans la mesure où l'administration ne met pas en oeuvre les mesures propres à assurer la protection des membres du personnel exerçant dans l'établissement. Cette carence fautive engage la responsabilité de l'Etat à l'égard des agents et est de nature à leur ouvrir droit à réparation. A la suite ... Lire la suite >
