Contrats d'assurance-vie non réclamés, objet d'un rapport ministériel
Un rapport sur les contrats d'assurance-vie non réclamés a été remis par Christine Lagarde, ministre de l'Économie, aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il évalue les dispositifs mis en place, suite notamment au vote de la loi du 17 décembre 2007. Les dispositifs AGIRA 1 et 2 d'identification des contrats non réclamés ont permis le ... Lire la suite >