Une réduction des fonctions d'encadrement d'un agent peut-elle être constitutive de harcèlement moral ?
Par André ICARD
M. A qui exerçait alors des fonctions d'encadrement de l'ensemble des équipes des services techniques de la commune, fonctions qui excédaient celles devant statutairement revenir à un agent de maîtrise qualifié, s'est vu confier, au mois d'avril 2001, dans le cadre d'une réorganisation générale des services techniques, l'encadrement de la seule équipe ... Lire la suite >