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Le juge administratif qui reconnaît l'existence d'un préjudice indemnisable doit-il user de ses pouvoirs pour l'évaluer ?

OUI: en rejetant l'intégralité des conclusions indemnitaires dont elle était saisie, en raison de ce qu'elle n'était pas en mesure d'établir l'importance du préjudice indemnisable, alors qu'il lui revenait, le cas échéant, de faire usage de ses pouvoirs d'instruction pour que soit précisée l'étendue de ce préjudice, une cour administrative d'appel ... Lire la suite >
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