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Banquier, devoir d'information (cassation non suivie d'arrêt de Cour de renvoi, car saisine d'arbitres) on en parle beaucoup...

Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du lundi 9 octobre 2006 N° de pourvoi: 06-11.056 Publié au bulletin Cassation partielle. Statuant tant sur le pourvoi n S 06-11.056 formé par la société CDR créances (le CDR créances) venant aux droits de la Société de banque occidentale (la SDBO) que sur le pourvoi n Q 06-11.307 formé par ... Lire la suite >
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La gestion quantitative de l'eau en agriculture

Chaque année, en France, 170 Mds de m3 d'eau sont disponibles. Cette eau nous semble une évidence. On la convoque en ouvrant un robinet, on s'y baigne, on y navigue ou on y pêche, on la devine dans la fluidité d'une machine et, finalement, dans toutes les formes de la vie. Pourtant, sa disponibilité, déjà insuffisante dans certains territoires et à ... Lire la suite >
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