Discothèque : pollutions lumineuses sanctionnées sur le fondement des règles applicables à la publicité
Par Benoît COUSSY
Un arrêt qualifie de « publicité » les faisceaux lumineux d'une discothèque émis à partir de quatre projecteurs à lampes de type skytracer, d'une puissance de 2,5 KW, en considérant que ce dispositif est destiné à attirer l'attention du public et ce alors même que le nom de la discothèque n'apparaît pas. Ce dispositif est jugé comme prohibé en ... Lire la suite >