Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

La première éolienne à voile inaugurée en France

Des voiles qui se creusent et se tendent au gré des vents. Il ne s'agit pas d'un bateau, mais du premier prototype d'éolienne à voile, inauguré samedi 15 juin à Grande-Synthe, près de Dunkerque (Nord), tout près du littoral de la mer du Nord. Installée dans le jardin du Stadium de la ville, elle lui permettra de devenir le "premier stade de France ... Lire la suite >
Photo de profil

Défaut n'apparaissant qu'à l'usage = vice caché que l'acquéreur ne pouvait connaître, même en sa qualité de professionnel

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 26 mars 2013 N° de pourvoi: 12-14.077 Non publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 novembre 2011), que la coopérative d'utilisation de matériel agricole La Béziade (la CUMA La Béziade) a acquis, début 2000, de la société Beiser ... Lire la suite >
Photo de profil

L'acquéreur n'a une complète connaissance de l'étendue du vice caché qu'au jour du dépôt du rapport d'expertise

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mercredi 22 mai 2013 N° de pourvoi: 12-15.853 Non publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 décembre 2011), qu'en juin 2002, la société Mizik & Musik productions a acquis auprès de la société Cama un véhicule automobile, qui, ... Lire la suite >
Photo de profil

Lotisseur - vente de terrains à bâtir à un professionnel - absence d'études de sols - droit de recours du professionnel (non)

Cet arrêt est commenté par : - Mme MALLET-BRICOUT, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 2, p. 33. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 30 janvier 2013 N° de pourvoi: 11-20.533 Non publié au bulletin Rejet Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 mars 2011), que la société civile immobilière ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents