Dernières publications des avocats
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Des fleurrrrrs !
Par Carole GHIBAUDO
Enfin le retour à l'essentiel, aux sources, aux couleurs, à la vie, au soleil, à la chaleur, à la lumière ! Des roses, des rouges des vertes et roses, des blanches, des oranges, des jaunes, des couleurs à profusion pour rêver avant l'été... Lire la suite >
L'obligation d'information à donner au patient
Par Carole GHIBAUDO
Dans un arrêt n°12-14097 en date du 16 janvier 2013, la Cour de Cassation rappelle que l'information doit être donnée au patient lui même en des termes clairs et intelligibles. En l'espèce, un patient engage la responsabilité de deux radiologues pour avoir manqué à l'obligation d'information qui leur incombait, en s'abstenant de l'informer que la ... Lire la suite >
Avenir de la justice de proximité
Par Albert CASTON
14ème législature Question N° : 22818 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > organisation Analyse > justice de proximité. renforcement Question publiée au JO le : 02/04/2013 ... Lire la suite >
Applicabilité du code des marchés publics aux missions d'expertise décidées par la juridiction administrative ?
Par Albert CASTON
14ème législature Question N° : 22121 de M. Xavier Bertrand ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > marchés publics Tête d'analyse > réglementation Analyse > applicabilité. procédures contentieuses Question ... Lire la suite >
L'Europe condamne la France pour ses eaux polluées aux nitrates
Par Benoît COUSSY
La France, empêtrée dans les problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d'eau, vient d'être condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cette dernière a rendu, jeudi 13 juin, un arrêt qui constate les "manquements" chroniques de Paris. Cette décision est un prélude à une possible amende de plusieurs dizaines de millions ... Lire la suite >
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