Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Photovoltaïque :anticiper les risques de non-conformité

Alors qu'un décret visant à rendre obligatoire une attestation de conformité pour toute installation électrique neuve, et notamment photovoltaïque, se fait toujours attendre, le Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel) ts'inquiète de la dangerosité de certaines installations photovoltaïques. C'est en tout cas ce ... Lire la suite >
Photo de profil

Elaboration des SAGE après les SDAGE

Conformément à l'article L212-1-X du code de l'environnement, les Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), approuvés fin 2009, ont déterminé les sous bassins pour lesquels un ou plusieurs Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) étaient nécessaires pour respecter les orientations et les objectifs fixés. Lire la suite >
Photo de profil

Photovoltaïque : y a-t-il urgence à installer des panneaux photovoltaïques objet d'un arrêté de refus ?

"Considérant que l'urgence à prononcer la suspension de la décision du 4 mai 2009 par laquelle le maire de Poilhes s'est opposé à une déclaration préalable portant sur la rénovation d'une toiture à l'aide d'une solution photovoltaïque est justifiée par la société requérante par l'urgence à limiter l'émission de dioxyde de carbone, l'urgence à ... Lire la suite >
Photo de profil

Le point sur le marché locatif privé

Les loyers du marché locatif privé en 2009 et les perspectives pour 2010 font l'objet d'une étude de l'observatoire Clameur. Il relève que, chaque année, avec l'arrivée de l'été, les marchés locatifs privés retrouvent de la vigueur. Pourtant, en 2007 et 2008 ce scénario s'est altéré puis, début 2009, l'économie s'est enfoncée dans la récession. ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents