Réforme de la procédure pénale... qui a lu le projet?
C'est un texte de 225 pages qui est désormais disponible. Le "futur" code de procédure pénale commence par des précisions terminologiques. S'en suivent l'énoncé de grands principes (Article 1 à 8) "Dispositions préliminaires". Ces dispositions préliminaires forment un "Livre Préliminaire" qui sonne comme un préliminaire "A la hussarde" tant il ... Lire la suite >