Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

La gestion quantitative de l'eau en agriculture

Chaque année, en France, 170 Mds de m3 d'eau sont disponibles. Cette eau nous semble une évidence. On la convoque en ouvrant un robinet, on s'y baigne, on y navigue ou on y pêche, on la devine dans la fluidité d'une machine et, finalement, dans toutes les formes de la vie. Pourtant, sa disponibilité, déjà insuffisante dans certains territoires et à ... Lire la suite >
Photo de profil

Proctection du personnel et installation classée

L'absence de la notice sur la protection du personnel prévue au 6o de l'art. 2 du décret du 21 sept. 1977 constitue un vice substantiel de procédure de nature à entacher d'illégalité l'arrêté par lequel le préfet autorise un syndicat intercommunal à exploiter une unité de compostage de boues de stations d'épuration. TA Orléans, 5 juill. 1991, ... Lire la suite >
Photo de profil

1) Notion de direction de procédure par l'assureur; 2) responsabilité de l'entrepreneur principal du fait du sous-traitant

Cet arrêt est commenté par : - M. MALINVAUD, Revue de droit immobilier, « RDI », 2013, p. 438. - Mme MALLET-BRICOUT, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 3, p. 33. - M. CHARBONNEAU, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 4, p. 49. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 12 juin 2013 N° ... Lire la suite >
Photo de profil

1) Assurance effondrement - action du maître de l'ouvrage (oui); 2) notion d'absence d'aléa et volonté de créer le dommage

Cet arrêt est commenté par : - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin août-septembre 2013, p. 3. - François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON, Gaz. Pal., 2013, n° 251, p. 36. - M. ROUSSEL, Revue de droit immobilier, « RDI », 2013, p. 485. - M. HUCHET, Revue LAMY « DROIT CIVIL », novembre 2013, p. 24. - ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents