Nouvelle directive sur la passation de marchés de défense et de sécurité
Par Benoît COUSSY
La nouvelle directive 2009/81/CE sur les passations de marchés de défense et de sécurité est entrée en vigueur le 21 août 2009 (les États membres ont deux ans pour transposer la directive ; voir http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/dpp_fr.htm). Jusqu'à présent, la grande majorité des marchés de défense et de sécurité à caractère ... Lire la suite >