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Mutation temporaire

Le changement temporaire du lieu de travail du salarié répond-il a des conditions particulières ? C'est ce à quoi répond ce nouvel arrêt rendu par la Cour de cassation le 3 février 2010. Dans cette affaire, en raison de travaux dans un établissement, l'employeur décide d'affecter le salarié sur un autre site situé en dehors des limites ... Lire la suite >
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Un régime matrimonial franco-allemand

Le droit des régimes matrimoniaux est spécifique à chaque état et l'Europe, jusqu'ici n'a rien réglé. C'est ainsi que le régime légal (c'est à dire par défaut) n'est pas le même, que certains pays ne connaissent pas ce système et partagent tout par moitié, qu'il existe ici des régimes inconnus ailleurs, enfin, plus complexe encore, les termes ... Lire la suite >
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Le Plan Local d'Urbanisme à Antibes

Tant attendu depuis l'annulation du POS d'Antibes, le projet d'élaboration du PLU d'antibes Juan Les Pins a enfin été arrêté lors du Conseil Municipal de notre Chère Commune le 29 janvier dernier. Il sera bientôt soumis à enquête publique. Je reviendrai régulièrement sur cet évènement important car à ce moment là, il faudra porter à la ... Lire la suite >
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