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Nouveau régime juridique d'implantation des éoliennes

Dans une réponse ministérielle datée du 25 septembre 2008, le ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie a exposé le régime juridique applicable en matière d'implantation d'éoliennes. La réglementation relative à l'implantation des éoliennes prévoit des procédures qui permettent à l'ensemble des personnes publiques et privées concernées de ... Lire la suite >
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Affaire Erika : application du principe pollueur - payeur

Par un arrêt du 17 décembre 2008, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 13 février 2002 qui avait débouté la commune de Mesquer de son action contre deux sociétés du groupe Total pour le paiement des dépenses de nettoyage et de dépollution de sa côte engagées à la suite du naufrage ... Lire la suite >
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Maïs génétiquement modifiés : le Conseil de l'UE rejette la levée de trois clauses de sauvegarde nationales

Le Conseil des ministres de l'Environnement a rejeté, le 2 mars à une large majorité, la levée de trois clauses de sauvegarde nationales relatives à des maïs génétiquement modifiés proposée par la Commission. L'une est en vigueur en Hongrie depuis 2005 et porte sur le maïs MON810 ; les deux autres sont appliquées en Autriche, depuis 1999 s'agissant ... Lire la suite >
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Lancement de l' « éco-prêt à taux zéro »

Trois décrets et un arrêté relatifs à l'« éco-prêt à taux zéro » sont publiés au Journal Officiel 31 Mars 2009. Ces textes précisent juridiquement les caractéristiques de l'« éco-prêt à taux zéro », tel que présentées le 26 février dernier par le ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, la ministre du Logement, Christine Boutin, et ... Lire la suite >
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