Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Le juge doit permettre aux parties de s'exprimer sur la jurisprudence (postérieure à la clôture) qu'il veut retenir (CE)

Cet arrêt est commenté par : - M. DEYGAS, Revue « PROCEDURES », 2013, n° 6, juin, p. 28. - M. SEILLER, Gaz. Pal., 2013, n° 167, p. 18. Conseil d'État N° 340093 ECLI:FR:CESEC:2013:340093.20130419 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux lecture du vendredi 19 avril 2013 Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés ... Lire la suite >
Photo de profil

Accord cadre : une décision unilatérale de l'administration suffit-elle à modifier le maximum prévu ?

NON : lorsqu'un maximum est fixé par l'acheteur public, il détermine la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du ou des titulaires par le biais des marchés subséquents. L'augmentation du maximum sur lequel s'engage l'entreprise demeure possible par la conclusion d'un avenant avec tous les titulaires de l'accord-cadre. Mais ... Lire la suite >
Photo de profil

Pas une journée de brin: bonne fête!

En France, au début du XXe siècle, il devient habituel, à l'occasion du 1er mai, d'offrir un brin de muguet, symbole du printemps en Île-de-France. C'est une coutume de la Cour lancée, ou adoptée, le 1er mai 1561 par la régente Catherine de Médicis : dans l'attente de son prochain sacre, le jeune roi Charles IX, âgé de dix ans, offrit un brin de ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents