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Troubles de voisinage dus à l'implantation des antennes relais

Troubles de voisinage dus à l'implantation des antennes relais L'implantation des antennes relais donne lieu à un intéressant contentieux judiciaire sur le fondement des troubles anormaux de voisinage. Le juge doit ainsi déterminer si l'implantation de ces antennes constitue un trouble anormal de voisinage, entraînant un dommage certain, direct et actuel. ... Lire la suite >
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Trouble anormal du voisinage : obliger le voisin à tailler ses haies arbres et arbustes, voire à les supprimer

COUR D'APPEL DE PARIS, (8ème chambre, A) Arrêt du 2 octobre 2008 no 07/07749 Monsieur Christian Henri René Toutin et autres c/ Monsieur Vincent Tenenbaum et autres Vu l'appel interjeté par les époux BOISSONNIER et M. TOUTIN du jugement assorti de l'exécution provisoire rendu le 25 janvier 2007 par le tribunal d'instance de Fontainebleau qui : -- les ... Lire la suite >
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Censure de la loi sur l'énergie par le Conseil Constitutionnel

Article Le Monde 12 avril 2013 Il y a des textes comme ça dont on pressent dès le départ qu'ils sont mal embarqués. Celui sur la transition énergétique, instaurant un bonus-malus sur les tarifs de l'énergie, est de ceux-là. Aussi la censure prononcée, jeudi 11 avril, par le Conseil constitutionnel ne constitue-t-elle pas véritablement une surprise. ... Lire la suite >
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Elimination des déchets et ICPE

Un décret modifie les dispositions figurant aux articles R. 543-17 à R. 543-41 du code de l'environnement, d'une part, pour tenir compte de la fin du plan d'élimination et de décontamination des appareils pollués à plus de 500 ppm de PCB et, d'autre part, en prévoyant une planification de l'élimination et de la décontamination des appareils pollués à ... Lire la suite >
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Arrêté du 25 mars 2013 modifiant le code de l'urbanisme

Il abroge les articles A. 332-2 à A. 332-7 qui organisaient la possibilité offerte aux collectivités territoriales de prendre en charge l'assiette et la liquidation des taxes d'urbanismes, possibilité supprimée par la loi n° 2010-1658 de finance rectificative pour 2010. L'article A. 423-4, relatif au numéro d'enregistrement affecté par le maire aux ... Lire la suite >
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Projets éoliens et hydroliens dans la Manche

Eoliennes et hydroliennes, pourquoi Cherbourg ? Jean-François Le Grand, le président du conseil général, compare « Cherbourg, pour les énergies marines renouvelables, à Toulouse pour l'aéronautique ». Le Raz Blanchard représente, pour l'hydrolien, la moitié du potentiel français. Cherbourg devient donc la position incontournable grâce à sa ... Lire la suite >
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